L’arrêt progressif des réseaux de télécommunication 2G et 3G en France impacte directement les systèmes de téléalarme installés dans de nombreux ascenseurs. Afin de garantir la sécurité des usagers et la continuité des communications d’urgence, un nouveau décret vient préciser les obligations des propriétaires, des entreprises de maintenance et des contrôleurs techniques.
Publié le 4 mars 2026, le décret n° 2026-166 vise à maintenir le niveau de sécurité des ascenseurs face à la disparition des anciennes technologies de télécommunication.
Pourquoi ce décret ?
Depuis plusieurs années, les opérateurs télécoms annoncent la fermeture progressive des réseaux de deuxième (2G) et de troisième génération (3G), au profit des réseaux plus récents comme la 4G et la 5G.
Or, de nombreux dispositifs de téléalarme d’ascenseurs utilisent encore ces technologies pour permettre à une personne bloquée en cabine de contacter un service d’intervention.
Lorsque ces réseaux seront définitivement arrêtés, ces équipements ne pourront plus transmettre les appels d’urgence, compromettant ainsi la sécurité des usagers.
Le décret vient donc imposer leur mise à niveau.
Les principales évolutions du décret
Le texte renforce les obligations des différents acteurs de la maintenance des ascenseurs afin d’anticiper cette transition technologique.
Vérification régulière des dispositifs de communication
Les entreprises chargées de la maintenance devront désormais vérifier toutes les six semaines le bon fonctionnement des moyens d’alerte et de communication avec le service d’intervention.
Cette vérification vient compléter les opérations de maintenance déjà prévues par la réglementation.
Information obligatoire des propriétaires
Lorsqu’un système de téléalarme fonctionne encore :
• sur le réseau téléphonique commuté (RTC),
• sur un réseau mobile 3G ou d’une génération antérieure,
l’entreprise de maintenance devra informer officiellement le propriétaire de l’installation.
Cette information devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant que des travaux de mise à niveau sont nécessaires.
Tant que ces travaux ne sont pas réalisés, cette information devra être renouvelée au minimum tous les six mois.
Le remplacement des équipements devient une obligation
Le décret précise désormais que les moyens d’alerte et de communication devenus incompatibles avec l’évolution des réseaux doivent être remplacés.
L’objectif est d’assurer la continuité du service d’assistance en cabine et de garantir que les appels d’urgence puissent toujours être transmis vers le centre de réception des alarmes.
Le contrôle technique évolue également
Les contrôleurs techniques devront désormais vérifier non seulement le bon fonctionnement des dispositifs de téléalarme, mais également leur compatibilité avec les nouveaux réseaux de communication.
Autrement dit, un système fonctionnant uniquement sur le RTC ou sur un réseau 3G (ou antérieur) ne répondra plus aux nouvelles exigences réglementaires.
Quelles sont les dates d’entrée en vigueur ?
Le décret prévoit deux échéances :
1er avril 2026 : entrée en vigueur des nouvelles obligations de maintenance et d’information des propriétaires.
15 mai 2026 : prise en compte des nouvelles exigences lors des contrôles techniques des ascenseurs.
Quels ascenseurs sont concernés ?
Tous les ascenseurs équipés d’un système de téléalarme utilisant encore :
- le réseau téléphonique commuté (RTC),
- un réseau mobile 3G,
- ou une technologie plus ancienne,
sont potentiellement concernés par cette mise à niveau.
Les propriétaires d’immeubles résidentiels, de bâtiments tertiaires, de collectivités ou d’établissements recevant du public ont donc tout intérêt à anticiper cette évolution.
Comment préparer cette transition ?
Avant toute intervention, il est recommandé de réaliser un diagnostic du système de téléalarme existant afin d’identifier la technologie actuellement utilisée.
Si le dispositif repose encore sur un réseau appelé à disparaître, une mise à niveau vers une solution compatible avec les réseaux actuels devra être programmée.
Cette opération permet de maintenir la conformité réglementaire tout en garantissant la sécurité des usagers.
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- l’audit de vos installations existantes ;
- la vérification de la compatibilité de vos équipements ;
- le remplacement des modules de communication devenus obsolètes ;
- la mise en service de solutions compatibles avec les réseaux de nouvelle génération ;
- la maintenance et les essais réglementaires.
Anticiper la disparition des réseaux 2G et 3G, c’est garantir la continuité des appels d’urgence et assurer la sécurité des usagers de vos ascenseurs.
Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de certains réseaux téléphoniques, publié au Journal officiel de la République française le 5 mars 2026. Source : Legifrance – Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026