La sécurité des utilisateurs d’ascenseurs est une priorité essentielle dans la gestion des bâtiments, qu’ils soient résidentiels ou commerciaux. Avec les avancées technologiques, la téléalarme et la télésurveillance des ascenseurs jouent un rôle crucial dans la prévention des incidents et la gestion des situations d’urgence. Pour encadrer ces pratiques, les lois et décrets en vigueur imposent des exigences strictes en matière d’installation et de maintenance de ces dispositifs.
1. Cadre législatif et réglementaire
En France, plusieurs lois et décrets encadrent la sécurité des ascenseurs. Parmi eux, la loi du 2 juillet 2003 est une référence majeure. Elle vise à renforcer la sécurité des ascenseurs et à éviter les accidents liés à leur usage. Cette loi impose aux propriétaires de bâtiments l’installation de dispositifs de sécurité, dont la téléalarme et la télésurveillance.
Téléalarme : Un dispositif obligatoire
Le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004, pris en application de la loi de 2003, impose aux propriétaires d’ascenseurs l’installation d’une téléalarme dans tous les ascenseurs, que ce soit dans les bâtiments neufs ou anciens. La téléalarme permet aux utilisateurs bloqués dans une cabine d’ascenseur de contacter directement un service de secours, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, via une communication bidirectionnelle. L’objectif de cette réglementation est de garantir qu’une intervention rapide puisse être effectuée en cas d’incident, réduisant ainsi les risques pour les personnes bloquées dans une cabine.
Télésurveillance : renforcer la sécurité proactive
La télésurveillance des ascenseurs est une autre exigence importante. Elle permet de surveiller à distance l’état des ascenseurs et de détecter tout dysfonctionnement en temps réel. Grâce à des capteurs (Iot) installés sur les systèmes de l’ascenseur (moteurs, portes, etc), les informations sont transmises à une centrale de surveillance. En cas de défaillance, une alerte est immédiatement déclenchée, permettant aux équipes de maintenance d’intervenir rapidement.
2. Exigences relatives à l’installation
Téléalarme : installation conforme à la norme EN 81-28
L’installation de la téléalarme doit respecter les exigences de la norme européenne EN 81-28, qui spécifie les exigences techniques relatives aux dispositifs de téléalarme dans les ascenseurs. Cette norme impose notamment que :
• La téléalarme soit capable d’établir une connexion immédiate avec un centre de secours permanent.
• Le système de téléalarme soit alimenté par une source d’énergie de secours, permettant son fonctionnement même en cas de coupure de courant.
• Une vérification périodique du fonctionnement de la téléalarme soit effectuée automatiquement, au minimum toutes les 72 heures, pour s’assurer de son bon état de marche.
Télésurveillance : équipements compatibles et réglementés
L’installation des systèmes de télésurveillance doit répondre aux exigences des normes de sécurité, notamment en matière de compatibilité avec les systèmes d’ascenseurs en place. Les systèmes doivent être capables de collecter des informations clés comme les pannes, les blocages ou les anomalies techniques, et les transmettre de manière sécurisée aux équipes de maintenance. En cas de détection d’une panne ou d’un blocage de la cabine, une alerte doit être envoyée pour garantir une intervention rapide.
3. Maintenance des systèmes de téléalarme et de télésurveillance
Maintenance régulière : une obligation légale
La maintenance des dispositifs de téléalarme et de télésurveillance est tout aussi cruciale que leur installation. Le décret n° 2004-964 impose que les ascenseurs soient entretenus régulièrement, et ce, à un rythme minimum de visites de maintenance trimestrielles. Ces visites doivent inclure la vérification de l’état des systèmes de téléalarme et de télésurveillance.
Lors de la maintenance, il est indispensable de :
• Tester les systèmes de communication pour s’assurer qu’ils fonctionnent parfaitement.
• Vérifier l’intégrité des capteurs de télésurveillance, ainsi que leur capacité à détecter correctement les dysfonctionnements.
• S’assurer que les systèmes d’alimentation de secours fonctionnent et permettent à la téléalarme de rester opérationnelle même en cas de coupure de courant.
Norme EN 81-20 et EN 81-50 : les exigences de maintenance
Les normes EN 81-20 et EN 81-50, qui régissent la conception et l’entretien des ascenseurs, incluent des recommandations pour la maintenance des systèmes de sécurité, y compris la téléalarme et la télésurveillance. Ces normes exigent que les dispositifs soient régulièrement testés, révisés et, si nécessaire, mis à jour pour rester conformes aux évolutions technologiques et législatives.
4. Les sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect des obligations légales en matière d’installation et de maintenance des systèmes de téléalarme et de télésurveillance peut entraîner des sanctions pour les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments. En cas d’accident lié à un ascenseur non sécurisé, les responsabilités civiles et pénales du propriétaire peuvent être engagées. Il est donc impératif de respecter les exigences légales afin d’éviter des accidents, des amendes ou d’éventuelles poursuites judiciaires.
L’installation et la maintenance de la téléalarme et de la télésurveillance dans les ascenseurs ne sont pas seulement une obligation légale, mais un impératif pour garantir la sécurité des utilisateurs. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments doivent veiller à ce que ces dispositifs soient conformes aux normes en vigueur et soient régulièrement entretenus afin de minimiser les risques et d’assurer une intervention rapide en cas d’incident.